Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.rue45.fr

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 

2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de livraison:
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids total.

Lorsque qu'une vente bénéficie d'une livraison offerte, le montant à régler est net, l'acheteur ne peut se prévaloir d'une quelconque réduction sur son achat même en cas de retrait de l'objet au siège de la société Rue45.

Voir tarifs en vigueur et indemnisation perte ou casse.

4. Règlement : 
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

• Carte Bancaire 
  
  Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
  
  La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
• Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
• Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.


5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Distingo, Lettre, Colissimo, lettre max) pour la France et en colissimo international pour les autres pays et en point relais Mondial relay en ce qui concerne la France, La Belgique, Le Luxembourg.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. 
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Les indemnités octroyées en cas de perte ou casse suivant le mode d'expédition choisi par le client ne peuvent dépasser la dépense engagée par celui-ci.

Certain produit peuvent être expédiés en format lettre simple, ce format ne bénéficie d'aucune assurance perte ou détérioration, il conviendra au client de choisir un autre mode d'expédition, s’il désir que son article soit assuré en cas de détérioration ou spoliation.

Le client ne peut se prévaloir d'aucune indemnisation en cas de perte ou détérioration de son colis en format lettre.

Recommandations Livraison:

Lors de la réception de votre colis, vérifié son état, s'il présente le moindre défaut (ouvert, déchiré, écrasé, etc...) ouvrez le en présence du livreur ou du commerçant, au cas où vous constatez le produit détérioré ou manquant, REFUSEZ LE COLIS, il nous sera alors retourné.

Nous engagerons ensuite une procédure d'indemnisation.

Dans le cas d'un colis déposé à votre domicile sans votre présence, si le colis présente le moindre défaut, NE L'OUVREZ PAS, mais rapportez le à votre bureau de poste, faites constater une éventuelle détérioration du produit au préposé de la Poste qui nous retournera le colis.

Exigez de la Poste un constat de détérioration ou de spoliation.

Aucune indemnisation ne peut être accordée sans le respect de cette procédure.

Voir indemnisation perte ou casse.

Retour colis pour non réclamation:

Lors d'un retour colis pour non réclamation, la société Rue45 informera le client de mise à disposition de son achat pendant une période de 30 jours à compter du jour de réception du colis par la société rue45.

Le client pourra alors récupérer son colis au siège de la société Rue45 ou se le faire livrer de nouveau, moyennant les frais d'expédition en vigueur.

Il pourra aussi demander le remboursement de son achat, dans ces conditions les frais d'expéditions ne peuvent être remboursés, une minoration de 5% sera appliquée au prix du produit couvrant les frais de gestion supporté par la société Rue45.

Passé un délai de 30 jours, le produit deviendra la propriété de la société Rue45.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas.

Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s'achève le samedi suivant. Le consommateur a donc jusqu'au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.

Avant de retourner un article le client devra contacter la société Rue45 soit par mail à : contact@rue45.fr ou par téléphone au :02.38.92.88.52 (appel non surtaxé).

ATTENTION : Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursé. Il incombera à l'acheteur de récupérer son produit.

Les frais afférents à la réexpédition  sont à la charge du client et ce, même lorsqu'un article a bénéficié d'une livraison gratuite au moment de l'achat. 

Les logiciels ou cartouche d'encre ne peuvent être repris, seulement lorsque le blister n'a pas été ouvert.

Par mesure d'hygiène les sous-vêtements ne sont pas repris sauf si l'emballage n'a pas été ouvert.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire un remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Le remboursement comprendra le prix de l'objet et les frais d'expédition de base proposé sur la fiche de vente au jour de l'achat du produit par le client. Toutes options complémentaires d'expédition choisi par le client ne peuvent êtres prisent en compte.

Les coordonnées postales pour le retour sont indiquées sur la facture. 

7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à : Mme Boschetti Danielle - 44 Rue Victor-Hugo - 45680 - Dordives

9. Garantie :

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

Au cas où l'appareil ne pourrait être réparé, la société Rue45 effectuera un remboursement. Aucun échange ne peut être consenti sauf si l'article est en stock.

La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et la principauté de Monaco. Elle comprend le remplacement des pièces défectueuses ainsi que les frais de main d'œuvre.  Elle ne s'applique qu'à la condition que l'appareil soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. Le présent contrat de garantie a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique, mécanique).

 Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone du DVD commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

Appareil dit reconditionné ou d'occasion

La garantie est de 6 mois dans les mêmes conditions des appareils neufs.

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat.

On distingue un article recontionné sur la facture par les lettres "AR" dans la colonne référence OU "AO" pour un article d'occasion.

Est exclu de la garantie les consommables du genre cartouche d'encre, ampoule, piles, etc...

En cas de problèmes :

Il  suffit  de prendre contact avec notre Service Après-Vente au numéro de téléphone suivant:
02.38.92.88.52 (coût d'un appel local) ou le numéro de téléphone figurant sur votre facture ou par mail à : admin@rue45.fr

Avant de retourner un article le client devra contacter la société Rue45 soit par mail à : contact@rue45.fr ou par téléphone au :02.38.92.88.52 (appel non surtaxé).

 10. Parrainage :

 Obtenir un bon de réduction de 5% pour vous et vos amis en recommandant notre boutique.

C'est rapide et facile. Il suffit de remplir les noms, prénoms et adresses e-mails de vos amis dans les champs prévus. Quand l'un d'entre eux passera au moins 1 commande, il/elle recevra un bon de réduction de 5% et vous de même 5 %.

Le parrain doit valider (paiement effectué) une commande avant de pouvoir parrainer un filleul.

Le filleul doit avoir validé (paiement effectué) une commande pour bénéficier et faire bénéficier son parrain du bon de réduction.

Le parrain a la possibilité de parrainer jusqu'à 5 filleuls. Au-delà de 5 filleuls à parrainer, en faire la demande auprès de nos services à contact@rue45.fr

Le filleul doit renseigner l'adresse mail du parrain qui a été utilisée pour le recommander, afin de bénéficier de la réduction.

11. Points fidélité:

Les points sont cumulables tant qu'ils n'ont pas été convertis.

Leur validité est d'un an à compter du jour de validation.

Le minimum de commande pour obtenir la déduction des points est de 10.00 €.

Le montant cumulé vient en déduction du montant total de la commande, frais d'expédition compris.

Il n'y a pas d'avoir de points lorsque la déduction demandée est supérieure au total de la commande.

Il n'y a pas de points sur les articles remisés,reconditionnés ou d'occasion.

Une commande remboursée, annule les points acquis de cette commande.

Il vous est possible de consulter le solde de points en consultant votre compte personnel,rubrique " Mes points de fidélité".

IMPORTANT: les points sont crédités sur un seul compte. Nous vous recommandons donc de toujours commander avec le même compte client. Il est impossible de transférer les points  d’un compte vers un autre.

12.Articles neufs, reconditionnés ou d'occasion:

La plupart des articles proposés sur Rue45.fr proviennent de ventes aux enchères.

A 95% ils sont neufs.

Les produits sont classés en 3 catégories :

*Les articles Neufs

*Les articles reconditionnés

*Les articles d'occasion

Un article neuf peut être livré sans son emballage d'origine.

La distinction "article neuf,reconditionné ou d'occasion" est mentionné dans le cadre indiquant le prix de l'article.

On distingue un article recontionné ou d'occasion sur la facture par les lettres "AR" ou "AO" dans la colonne référence.

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Qu'est-ce qu'un article reconditionné ?

Les photos présentées dans l'annonce, correspondent à l'article en vente.

Ces produits peuvent bénéficier de remise allant jusqu'à -50%

Ils bénéficient d'une garantie de 3 mois.

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Qu'est-ce qu'un article d'occasion?

C'est un article qui a déjà été utilisé et qui présente une vétusté plus importante qu'un article dit reconditionné.

Ils bénéficient d'une garantie de 3 mois.

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Nos prix de vente sont aléatoires et dépendent du coût de nos achats.

Un article en rupture de stock, peut-être plus ou moins cher lorsque ce produit est à nouveau disponible.

Le prix de vente d'un article reste identique lorsqu'il est placé dans le panier, sauf en cas de rupture de stock.

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Le client a la possibilité de renseigner son adresse mail sur une fiche produit quand un article est en rupture de stock, afin d'être averti lorsque l'article est à nouveau disponible ce qui ne garantit pas le même prix de vente.

13.Confidentialité:

 Respect des réglementations françaises 

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients. 
Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies

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Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à Rue45.fr
Sécurité des transactions 
Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur. 

14. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Sté Rue45 et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Sté Rue45 sera compétent en la matière