Conditions générales de vente de la société Rue45 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.rue45.fr

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. TVA non applicable selon l'article 293B du CGI. La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de livraison: Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids total.

Lorsque qu'une vente bénéficie d'une livraison offerte, le montant à régler est net, l'acheteur ne peut se prévaloir d'une quelconque réduction sur son achat même en cas de retrait de l'objet au siège de la société Rue45.

Les frais d'expédition par Mondial Relay sont gratuit à partir de 20.00 € d'achat.
Pour la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Corse.

Une taxe de 6.00 € s'ajoute aux frais d'expédition pour certain articles dit hors normes (colis encombrant).

La Sté Rue45 se réserve la possibilité d'expédier certains articles en format lettre suivie, indépendamment du choix du client lors de sa commande.

CONSULTER LES MODES DE LIVRAISON

4. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte.

4.1 Le non-paiement de tout ou partie du règlement à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce : - des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, -dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.

4.2 En cas d’impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, le vendeur pourra modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l’attente d’obtenir du client, une garantie bancaire suffisante

le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Cartes bancaires via ComNpay sécurisé

  • Carte Bancaire ou compte Paypal

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Paiement par Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Possibilité de payer en 3 fois sans frais, par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Rue45 vous propose dorénavant de payer vos commandes d'un montant de 50.00 € frais de port compris en 3 fois sans frais par carte bancaire ou chèque bancaire.

les 3 chèques doivent êtres du même compte bancaire et au même nom, même adresse du client enregistré pour cette commande. Les chèques sont à libeller à la date du jour de l’émission des chèques et à l'ordre de "Boschetti Jean Louis". Attention, tout chèque post-daté sera refusé.

 Vos chèques doivent-être accompagnés d'une photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduite ou passeport) et de la référence de votre commande.

Paiement par virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

5. Expédition de la commande – Livraison : Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi ( Colissimo, lettre suivie) pour la France et en Colissimo international pour les autres pays.

Si le colis ne peut être remis au destinataire, celui-ci sera déposé en bureau de Poste.

Et en point relais via Mondial Relay: Le Colis est déposé dans un point relais de Mondial Relay

A compter du 19/04/2017, frais d'expédition offert dès 20.00 € d'achat hors frais de port par le transporteur Mondial Relay pour la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg. Certains articles livrables depuis nos partenaires ne bénéficient pas de la livraison par le transporteur Mondial Relay et de ce fait ne bénéficient pas de la livraison gratuite.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 2 à 3 jours à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Les indemnités octroyées en cas de perte ou casse suivant le mode d'expédition choisi par le client ne peuvent dépasser la dépense engagée par celui-ci.

Une taxe est ajoutée aux frais d'expédition pour certains articles dit hors normes au niveau des dimensions, par exemple un étendoir chauffant qui présente des dimensions supérieures admises par la Poste. Cette taxe est actuellement de 6.00 € par article.

Recommandations :

Recommandations Livraison: En cas de doute sur l'état de votre article, ne jamais signer la réception de votre colis !

Lors de la remise de votre colis, vérifier son état général (carton abimé, déchiré, re-scotché, ouvert partiellement, bruit anormal, etc....) en cas de doute sur l'état de l'article à l'intérieur REFUSEZ LE COLIS, NE L'OUVREZ PAS !

Dans le cas d'un colis déposé à votre domicile sans votre présence, si votre colis présente le moindre défaut, NE L'OUVREZ PAS ! rapportez le, le jour même si possible à votre bureau de poste, faites constater la détérioration du colis au préposé de la Poste qui nous retournera le colis.

Faire enregistrer, "Refus pour avarie"

Le retour du colis ne doit pas vous être facturé !

Nous engagerons ensuite une procédure d'indemnisation.

Aucune indemnisation ne peut être accordée sans le respect de cette procédure.

Attention tout produit retourné sans cause de casse constatée fera l'objet d'une facturation pour une réexpédition et ce même si le dit produit bénéficie d'une livraison gratuite sur le site Rue45.fr.

Livraison internationale :

Il appartient au client de régler les éventuelles droits et taxes en vigueur dans le pays à l'arrivée de votre colis

Indemnisation:

En cas de perte ou casse du produit, le client est remboursé intégralement de son achat, frais d'expédition compris.

Retard ou perte du colis :

En cas de non livraison du colis, une réclamation sera déposé par la Sté rue45 au transporteur.

Le client en sera informé.

Après compte rendu du transporteur (délai moyen de réponse de 21 jours) en cas de perte totale du colis, la société Rue45 fera parvenir un article identique au client sous réserve du stock disponible, ou un remboursement total du produit frais d'expédition compris.

Retour colis pour non réclamation ou refus:

Dans le cas ou le client n'a pas été chercher son colis au point relais ou au bureau de Poste, ou a tout simplement refusé son colis sans motif particulier et hors du droit de rétractation.

La société Rue45 procédera à un avoir du prix de(s) l'article(s) retourné, hors frais d'expédition.

Lorsque cette commande en retour a bénéficiée d'une livraison gratuite,  la Sté Rue45 appliquera une minoration de l'avoir selon la dépense engagée en fonction du poids et de la destination du colis pour l'expédition, selon les tarifs en vigueur.

Le droit de rétractation (article L.121-21 du code de la consommation) ne peut s'appliquer, étant donné le non respect de la procédure légale.

Ancre6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

6.1 Le droit de rétractation

L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier à la société Rue45 sa décision de rétractation soit par courrier recommandé avec AR au 44 rue Victor Hugo - 45680 - Dordives ou depuis le compte client, rubrique " Mes retours de marchandise" sur le site www.rue45.fr, avant l’expiration du délai susvisé.

A la demande du client, la société Rue45 enverra une confirmation, accompagnée d’un bon de retour que le client devra imprimer et joindre au colis. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de retour, celui-ci pourra être recopié sur papier libre.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Lorsque le client aura choisit d'informer la Sté Rue45 de son désir de rétractation, celui-ci devra indiquer dans son courrier le numéro de commande et l'article concerné.

6.2. Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer les produits à la Sté Rue45, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. La Sté Rue45 recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine et de ses éventuels accessoires dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…). Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. La Sté Rue45 recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de commande sur le colis. Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé).

* Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés.

La Sté Rue45 peut éditer un bordereau de retour Mondial Relay, la tarification de ce bordereau d'un montant de 5.00 € viendra en déduction du remboursement.

.6.3 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la Sté Rue45 est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, la Sté Rue45 peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

La Sté Rue45r procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par la Sté Rue45.

Selon la directive 2011/83/UE : « le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraisons standard proposé par le professionnel ». De ce fait la société Rue45 n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Sté Rue45.

Le remboursement comprend le prix de l'article retourné ainsi que les frais d'expédition. Dans le cas d'un retour d'une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison sera recalculé selon le prix qu'aurait payé le client s'il avait acheté cet article seul.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

6.4 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :

  • de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…) ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéos, DVD…) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

VOIR LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU RETOUR PRODUIT

7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Sté Rue45 se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à : Mme Boschetti Danielle - 44 Rue Victor-Hugo - 45680 - Dordives 9. Garantie :

9. Garantie :

1- Rappel des dispositions légales

La société Rue45.fr reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

ll est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion et dit reconditionné.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

• Art. L.211-4 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

• Art. L.211-5 du code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

• Art. L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Art. 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Art. 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ou continentale et la principauté de Monaco.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le Client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.

Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :

- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteurs, etc...
- Le remplacement ou la réparation des téléphones portables résultant d'une oxydation.
- Les pannes d'antennes, les erreurs de branchement ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc...).

Avant de retourner un article le client devra contacter la société Rue45 en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au :09.84.21.14.70 (appel non

surtaxé).FORMULAIRE DE CONTACT

La Sté Rue45 fera parvenir par messagerie un bordereau de retour Mondial Relay, le client devra imprimer ce bordereau et le coller sur le colis pour ensuite le déposer dans un point de relais Mondial Relay choisi en commun avec le client.
Si le client est dans l 'impossibilité d'imprimer le bordereau de retour, la Sté Rue45 le fera parvenir au client par la Poste.

Si le client ne souhaite pas déposer le colis dans un point relais Mondial Relay, il pourra alors expédier à ses frais le colis en colissimo par la Poste, la Sté Rue45 remboursera alors le client de la différence de tarification supportée par le client et le tarif qu'aurai du payer la Sté Rue45 par le transporteur Mondial Relay.

Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés.

S'il s'avère que le produit retourné dans le cadre de la garantie, n'est pas défectueux, les frais afférents au retour ne peuvent être remboursés, de même que les frais supportés par la Sté Rue45 du transporteur Mondial Relay feront l'objet d'une facturation au client.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article défectueux, mais en cas de différence de cout manifeste entre les 2 options, la Sté Rue45 pourra imposer la moins chère.

Si la réparation ou Le remplacement de l'appareil défectueux est impossible, comme pièce indisponible ou zéro stock, la Sté Rue45 remboursera le client de son achat.

DVD:

Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone du DVD commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

Appareils dit reconditionnés ou d'occasion:

La garantie est de 6 mois pour les articles reconditionnés. (12 mois à partir du 22/07/2016)

La garantie est de 6 mois pour les articles d'occasion. 

Il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat.

On distingue un article reconditionné ou d'occasion sur la facture dans la colonne référence par les lettres "AR" pour un article reconditionné ou "AO" pour un article d'occasion.

Est exclu de la garantie les consommables du genre cartouche d'encre, ampoule, piles, batterie etc...

En cas de problèmes :

Il suffit de prendre contact avec notre Service Après-vente au numéro de téléphone suivant:

09.84.21.14.70 (coût d'un appel local) ou le numéro de téléphone figurant sur votre facture ou EN CLIQUANT ICI

Lors d'un retour d'un article dans le cadre de la garantie en dehors du droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation), après contrôle, s'il s'avère que cet article n'est pas défectueux, le dit produit sera à nouveau à disposition du client qui pourra le récupérer au siège de la société Rue45 ou se le faire livrer moyennant des frais d'expédition. Aucun remboursement n'est envisageable. S'il s'avère que le produit retourné dans le cadre de la garantie, n'est pas défectueux, les frais afférents au retour ne peuvent être remboursés.

10.Articles neufs, reconditionnés ou d'occasion:

La plupart des articles proposés sur Rue45.fr proviennent de destockage d'autre société.

A 80% ils sont neufs.

Les produits sont classés en 3 catégories :

*Les articles Neufs

*Les articles reconditionnés

*Les articles d'occasion

Un article neuf peut ne pas être livré sans son emballage d'origine.

La distinction "article neuf,reconditionné ou d'occasion" est mentionné dans le cadre indiquant le prix de l'article.

On distingue un article recontionné ou d'occasion sur la facture par les lettres "AR" ou "AO" dans la colonne référence.

La distinction de la catégorie est visualisée par un logo de couleur sur la photo du produit concerné

Vert pour les articles neufs

Jaune pour les articles reconditionnés

Rouge pour les articles d'occasion.

Egalement mentionné dans le cadre desciption par Etat:

......................

Qu'est-ce qu'un article reconditionné ?

Il ne peut s'agir d'un article considéré comme neuf au sens du terme

Parmi les produits, sont vendus des produits dits reconditionnés à neuf.

Il s'agit par exemple de produits d'exposition, de destockage de sociétés, de cessation d'activité, d’emballages abîmés ou de retours clients dans le cadre du droit de rétractation (produits sortis de leur emballage d'origine).

Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et ré-emballés en atelier tant sur l’aspect esthétique que fonctionnel et bénéficient ainsi de la garantie définie à l'article 9 de nos conditions générales de vente. Ils sont livrés dans un emballage neutre ou dans l'emballage d'origine.

Nous ne pouvons garantir que certain produit n'ont pas été utilisé mais en aucun cas, nous mettons en vente des articles présentant une vétusté trop importante.

Dans tous les cas l'appareil est testé, complété, un article dit reconditionné peut présenter quelques léger défaut d'aspect.

Les photos présentées dans l'annonce, correspondent à l'article en vente.

Ces produits peuvent bénéficier de remise allant jusqu'à -60%

Ils bénéficient d'une garantie légale de 6 mois.

Depuis le 22/07/2016 nous ajoutons 6 mois de garantie gratuitement.

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Qu'est-ce qu'un article d'occasion?

C'est un article qui a déjà été utilisé et qui présente une vétusté plus importante qu'un article dit reconditionné.

Ils bénéficient d'une garantie de 6 mois. 

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Le client a la possibilité de renseigner son adresse mail sur une fiche produit quand un article est en rupture de stock, afin d'être averti lorsque l'article est à nouveau disponible ce qui ne garantit pas le même prix de vente.

11.Confidentialité:

Respect des réglementations françaises

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients. Caractère volatile des données recueillies sur le site Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.

Protection des données personnelles En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à Rue45.fr Sécurité des transactions Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

12. Litige :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montargis (45200) seront compétents.